Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101578_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Scania n’ayant pas proposé de transaction à la Commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 avril et 23 octobre 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une seconde décision du 27 septembre 2017, la Commission a également constaté que les sociétés de construction de camions du groupe « Scania » (Scania A.B, Scania C.V A.B et Scania Deutschland GmbH
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au sursis à
Source officielle6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société SCANIA AB, la société SCANIA CV AB et la société SCANIA DEUTSCHLAND GmbH, dénommées sous le nom groupe SCANIA, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au sursis à
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschlan GmbH, dites le groupe " Scania ", représentées par le cabinet Allen et Overy LLP, concluent au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Me Lerebour représentant les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH ; .
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 17 octobre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DTA_2400760_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DTA_2400761_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et, en tout état
Source officielle1ère chambre
DTA_2102578_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et, en tout état
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215291_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société Financière Bon, représentée par Me Scanvic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118779_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 septembre 2021, le 7 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Joce, représentée par Me Chevallier et Me Scanvic
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004592_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
enregistrée le 2 mars 2020, la société Sèche éco services, la société Drimm, la société Opale environnement, la société Sèche éco industries et la société Ecosite Croix Irtelle, représentées par Me Scanvic
Source officielle1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Scania n'ayant pas proposé de transaction à la commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ) et Scania CV AB (publ) pour les mêmes
Source officiellePage 2 sur 7