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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600703_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Schürmann, représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602695_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601585_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Savouré, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512924_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512862_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Savouré, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Antoine Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Balestas, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600929_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510723_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600327_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Savouré, juge des référés ; – les observations de Me Le Coq, représentant M. A... et de Mme C... représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510454_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510177_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Gay, représentant Mme A... et de Mme B... représentant le recteur de l’académie de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510219_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Cans, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513170_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Savouré a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508531_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509652_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510028_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510438_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Savouré, juge des référés – les observations de Me Ghanassia, substituant Me Niakate et représentant M. A... – les observations de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601921_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Savouré, juge des référés , – et les observations de Me Schurmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602698_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603004_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603441_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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