TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, les sociétés EPC France et VTS demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 
1°) d’annuler la procédure de consultation concernant le marché de travaux portant sur la protection contre les chutes de blocs sur la commune de La Tronche – Ecrans de filets – Tranche de travaux 2026 – Secteur Noyarey, au stade de l’examen des offres ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de La Tronche de leur communiquer les motifs détaillés du rejet de l’offre et de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de La Tronche la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, les sociétés EPC France et VTS déclarent se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
– le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
– la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
– le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Les sociétés EPC France et VTS déclarent se désister de leur requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés EPC France et VTS. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au sociétés EPC France et VTS ainsi qu’à la commune de La Tronche. 
 
Fait à Grenoble, le 19 décembre 2025. 
 
 
      Le juge des référés, 
  
  
  
  
  
B. Savouré 
  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.