Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403648_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2024 et 5 juillet 2024, l’association Jonction des associations de défense de l’environnement et l’association Sauvons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403268_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
enregistrée le 12 juin 2024, Mme E D et Mme B F, représentées par Me Weyer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 241 23 Q0016 du 13 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sauzon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur la responsabilité de la commune de Sautron dans la requête n°2002300 : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301643_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il est en outre constant que la commune de Sauzon n'est pas couverte par un plan de prévention des risques naturels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201173_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 2 novembre 2021, le maire de Saujon a délivré le permis de construire modificatif sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001909_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, et de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec Prieur, représentant la commune de Sauzon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100305_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E a présenté à la mairie de Sauzon une demande de permis de construire pour l'extension et la rénovation d'une maison située rue du Four.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, et de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Sauzon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302973_20260219
19 février 2026
19 février 2026
I..., est propriétaire des parcelles cadastrées ZC 4 et ZC 17, situées sur la commune de Sarron lesquelles font parties du périmètre de l’ASA de Miramont-Sarron.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305129_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Sauzon était dotée d'un plan d'occupation des sols, approuvé le 24 juin 1999.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302439_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par conséquent, l’association Sauvons le Theusseret ne justifie pas d’un intérêt à agir contre l’arrêté attaqué.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2309014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, l’association Sauvons la Tournelle, l’association Patrimoine environnement, l’association Sauvegarde d’Arnouville et union
Source officielle2ème chambre
DTA_2101088_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
agricole, ensemble la décision implicite née le 22 février 2021 par laquelle le maire de Saujon a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Saujon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500801_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
procédure suivante : Des pièces, enregistrées le 7 février 2025, ont été déposées par M. et Mme C et B A, concernant le refus de leur accorder un permis de construire opposé par le maire de la commune de Sauzon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304332_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400535_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En outre, le saumon atlantique et l'esturgeon ne font pas partie des espèces ayant justifié l'institution des sites Natura 2000 terrestres étudiés.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304030_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de cette procédure disciplinaire, la commune de Sautron a transmis à la commune de Beaufort-en-Anjou une " note de cadrage " établie le 15 juillet 2021 par la maire de Sautron, qui détaille les
Source officielle1ère chambre
DTA_2202004_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par l'association Sauvons les cerisiers de Lux à l'encontre du permis de construire accordé à l'OPAC de Saône-et-Loire le 11 février 2022 et de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
des cours d'eau dans lesquels le stock naturel de saumon est menacé et court un risque d'extinction totale si les facteurs à l'origine de la menace ne sont pas éliminés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301416_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon
Source officiellePage 2 sur 185
TRANSPORTS SAURON
02/08/2026
Voir →
TRANSPORTS SAURON
30/07/2026
Voir →
SAURON DECORATION
28/06/2026
Voir →
SAURON
02/06/2026
Voir →
SAURON INDUSTRIE
26/05/2026
Voir →