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404 résultats pour « Sarah AMERZAG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508547_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112654_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par suite, l’EPMS de la Sarthe n’a pas commis les fautes alléguées par Mme B....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212597_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412010_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, M A B, représenté par Me Medjber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005477_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501030_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025 Mme C B, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405740_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209676_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206947_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées le 23 août 2022 et le 20 août 2024, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001295_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la voirie routière, et qui ont été aménagées au droit des parcelles C.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519182_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le préfet de la Sarthe a obligé M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600070_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par arrêté du 6 janvier 2026, le préfet de la Sarthe a maintenu M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509505_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Si le préfet de la Sarthe a considéré que la présence de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008809_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C B, représentant de l'association " La ligue contre la violence routière - Association départementale de la Sarthe", et de Me Vendé, représentant le département de la Sarthe.

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2311877_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2023, le préfet de la Sarthe conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210939_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Postérieurement à l'introduction de la requête, le 5 septembre 2022, le préfet de la Sarthe a informé le tribunal du retrait de la décision contestée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104180_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La commune de Théoule-sur-Mer soutient que le navire dénommé " Sara " appartenant à M. B occupe irrégulièrement un poste d'amarrage du port de La Figueirette et que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le préfet de la Sarthe a retenu que M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521883_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

F..., représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908632_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, et de Mme B D, représentant le préfet de la Sarthe. Des notes en délibéré présentées par le préfet de la Sarthe ont été enregistrées les 14 et 15 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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