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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407528_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., domiciliée à Salernes dans le département du Var au moment de l’introduction de sa requête, au tribunal administratif de Toulon, compétent territorialement pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417844_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
décision du 17 novembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis Abeba (Ethiopie) refusant délivrer un visas de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié à l'enfant Abdiwasak Sadick
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300790_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté temporaire du 17 janvier 2023 par lequel le maire de Salernes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler « la décision du PLU de la mairie de Salernes le 16 juin 2025 ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202202_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Salernes de supprimer ou limiter les bruits relatifs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505266_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, pharmacien employé en 2021 par deux pharmacies à Elne et Salleilles, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 160 513 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
que deux points d’eau incendie sont situés à 120 et 140 mètres du terrain ; - il est entaché d’erreur d’appréciation à l’aune de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le chemin de Salernes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511114_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Salemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405622_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B H, représenté par Me Saleck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de délivrer un titre de séjour portant la mention " saisonnier "
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505405_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., 54 avenue de la libération à Saleilles (66280) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, de faire communiquer tout document utile relatif aux véhicules fournis
Source officielle6ème chambre
DTA_2104960_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Thébault, premier conseiller, M. Lacote, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101386_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un courrier daté du 6 octobre 2016, la régie Eau d'Azur a indiqué à M. et Mme A que leurs parcelles cadastrées section C n°s 223 et 224, situées au lieu-dit Sallela à Belvédère, ne pouvaient être raccordées
Source officielle6ème chambre
DTA_2104651_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Thébault, premier conseiller, M. Lacote, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001743_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; - ce classement également contrairement avec le rapport de présentation ; - l'extension d'une nouvelle zone d'activité au quartier La Saleine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500328_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, exerçant 54 avenue de la Libération à Saleilles (66280) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur le lieu où se trouve immobilisé le véhicule en cause, sur un des sites d'entreposage
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C certifiant que ce dernier a toujours vécu chez elle, et qu'il est prévu qu'elle l'héberge à Saleilles (66) à sa sortie de prison.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306756_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
intercommunal d'action sociale du Pays de Martigues afin, ainsi que le précise le traducteur, qu'y soit portée la mention que Bechraya D était le fils de A B et de " E C " et non pas de A B et de " E ben Salek
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302741_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'association Moto club berthouvillais a adressé au département de l'Eure une demande de subvention d'un montant de 500 euros en vue de l'organisation d'un moto cross national le 2 avril 2023 à Saint-Cyr-de-Salerne
Source officielle3ème chambre
DTA_2102535_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SELARL Pharmacie du Cours, qui exploite une officine sur le territoire de la commune de Salernes, a fait l'objet, le 9 mars 2021, d'un contrôle de conformité des instruments de mesure par un technicien
Source officielle6ème chambre
DTA_1806652_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Lacote, conseiller, Mme Potin, conseillère.
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