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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200531_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
./ Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 29 mars, 24 mai et 5 octobre 2022 sous le n° 2200531, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109164_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France a fixé, pour l'année 2021, le montant de la garantie de financement accordé à la Clinique Saint-Brice
Source officielle1ère chambre
DTA_2206149_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France a fixé, pour l'année 2021, le montant de la garantie de financement accordé à la Clinique Saint-Brice
Source officielle4ème chambre
DTA_2216990_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a fixé la date de consolidation de son état de santé au 13
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402884_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que les décisions de la maire de la commune de Saint-Nolff font obstacle à la tenue du festival programmé du 24 au 26 mai
Source officielle12eme chambre
DTA_1808045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B était consolidé à la date du 4 mai 2016, puis il a, par un arrêté du 10 janvier 2017, placé l'intéressé en congé pour maladie ordinaire du 5 mai 2016 au 11 février 2017. Le 30 mars 2017, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300999_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Saint-André-Les-Vergers a mis en demeure M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103983_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul-de-Vence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302206_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de Saint-Brieuc, de la direction départementale de la sécurité publique et de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé ; - elle est disproportionnée au regard de la nécessité de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par courrier du 23 mai 2023, le maire de la commune a refusé d'accéder à leur demande en indiquant que l'installation était conforme à la règlementation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300106_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
(SAFPTR) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes de candidats des syndicats FO Sainte-Marie et UNSA Mairie de Sainte-Marie pour les élections
Source officielle3ème chambre
DTA_2104189_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
2021 par lesquels le maire de Saint-Chinian a fixé la date de consolidation de son état de santé au 26 janvier 2021 et l'a placée à demi-traitement à compter de cette date ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402161_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de Sainte-Marie-la-Mer du 15 septembre 2022 confirmée le 3 avril 2025 autorisant le déplacement du débit de tabac de Mme B... au 1 rue Alfred Nobel ; 2°) l’annulation de la décision du maire de Sainte-Marie-la-Mer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007077_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un second arrêté du 23 mars 2020, le maire de Sainte-Tulle a rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404519_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par courrier du 27 mars 2024, le maire a indiqué aux intéressés avoir déjà initié cette procédure à l'encontre du propriétaire des parcelles, lequel a présenté ses observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
mondiale de la santé le 30 janvier 2020, puis de pandémie le 11 mars 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100270_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
mondiale de la santé le 30 janvier 2020, puis de pandémie le 11 mars 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000167_20220812
12 août 2022
12 août 2022
F H, représentés par Me Gorand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 11 du 29 mars 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Normandie a délivré au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300012_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 15 mars 2023, la société SBH Fireworks a déposé une déclaration de spectacle en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique privé le 17 avril 2023 à 20h30, dans la baie de Saint-Jean, à Saint-Barthélemy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300017_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 15 mars 2023, la société SBH Fireworks a déposé une déclaration de spectacle en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique privé le 17 avril 2023 à 20h30, dans la baie de Saint-Jean, à Saint-Barthélemy
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