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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A D et de la SACET, et l'exécution du lot d'entreprise générale à la société Bourdarios.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406572_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Sachot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300947_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Sablet une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417388_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
F C, et Mme A C agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants H C, G C et D C, représentés par Me Sachot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., le 3 mars 2023, de ne pas servir, pour des motifs de sécurité alimentaire, six sachets de filets de poulet pour la préparation du repas du 6 mars suivant et de procéder à leur destruction.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407373_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sachot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302442_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il fait valoir qu'il n'y a pas d'étiquettes sur les barquettes distribuées lors des repas, qu'aucune proposition de menus à composer ne leur est fait, que la distribution de sachets de thé ou de café n'est
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417836_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sachot, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102796_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
des articles UC 7, UC 10, UC 12 et UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Sablet.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103914_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
d'infraction et de prendre en conséquence un arrêté interruptif de travaux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Sablet de dresser lesdits procès-verbal et arrêté interruptif de travaux dans
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504666_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Sachot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512524_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C B, représenté par Me Sachot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJU1
DTA_2102264_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cannabis, un couteau de cuisine tranchant et pointu, un couteau de cantine taillé en poinçon, une pipe artisanale, une coque de téléphone, un kit oreillette, une balance de précision, une clé USB, un sachet
Source officielle8ème chambre
DTA_2103654_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
établie dès lors qu'il n'a été procédé ni au visionnage des enregistrements de vidéosurveillance qui aurait pu permettre de vérifier ses dénégations ni à l'analyse de la substance présente dans le sachet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103050_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sablet une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410060_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
G..., représentés par Me Sachot, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
français-Relaxation-flacon de 10 mL, Huile de Chanvre Premium CBD 40 % spectre complet de marque Le Chanvrier français-Relaxation-flacon de 10 mL, Caramels Beurre salé au CBD de marque Le Chanvrier français-sachet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500095_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Tiger-Winterhalter, juge des référés, - les observations de Me Sachot, conseil des requérants
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2106463_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 1er octobre 2020, le requérant a déposé dans la bannette de la directrice adjointe de l'IME de Chelles, Mme A, un sachet transparent contenant différentes substances
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401453_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il produit en revanche des photographies de sachets en plastique de punaises qu'il présente comme ayant été capturées en juin 2024.
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