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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ainsi, l’obligation dont se prévaut la SAS Eurovia Languedoc Roussillon à l’égard du département de l’Hérault, est sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304105_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Canet-en-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910497_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019 et d'un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2020, la société Green Yellow Canet en Roussillon, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2000500_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, ensemble Languedoc-Roussillon Aménagement à régler à la société GCC la somme de 312 591,44 euros HT au titre du solde du marché restant à régler, et la somme de 137 879,88 HT au titre du solde du compte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301462_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par arrêté du 24 janvier 2023, le maire de Canet-en-Roussillon a mis en demeure la SAS Publissud de supprimer le dispositif publicitaire litigieux avec astreinte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Pumo, - les conclusions de Mme bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, avocat de la commune de Roussillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204121_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 26 décembre 2022, la communauté de communes Sud Roussillon a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304434_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de Roussillon en précisant les objectifs de l’action, leurs coûts estimatifs et le calendrier d’exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505166_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602453_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le GIE Osiris Roussillon ayant son siège social dans la commune de Roussillon située dans le département de l’Isère (38) et Mme B... exerçant ses fonctions dans cette même commune, le présent litige ne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204049_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représentée par Me Marrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roussillon a procédé au retrait du permis de construire qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505167_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505169_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505376_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 :La commune de Péage-de-Roussillon versera aux requérants une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505377_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 :La commune de Péage-de-Roussillon versera aux requérants une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105684_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, celles de Me Garidou, représentant la commune de Canet-en-Roussillon, et celles de Me Bonnet, représentant la SARL Schleifer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402010_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme d'économie mixte SAEM ROUSSILLON AMENAGEMENT, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : - d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306389_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Canet-en-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500080_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour
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