Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400940_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol agglomération, représentée par Me Rouhaud (Selarl Lexcap) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108296_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1921668_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sont retenues, à titre principal, de condamner la société Alstom transport SA (la « société Alstom Transport ») à la reprise des défauts affectant les logiciels de la totalité du parc de matériels roulants
Source officielle1ère chambre
DTA_2204214_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le fauteuil roulant est fait pour les personnes ne pouvant se déplacer sans une tierce personne, ce qui n’est pas le cas de Madame D...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907600_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
à l'ESF de Tignes Val-Claret, que le bail à construction signé en 2009 entre la commune de Tignes et le syndicat local des moniteurs de ski français de Tignes Val-Claret ne concerne pas les tapis roulants
Source officielle2ème chambre
DTA_2204561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., laquelle a repris l’instance en son nom propre après sa majorité, représentées par la SCP Rouaud et associés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner avant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100760_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de la commune de Strasbourg ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable, en tant qu'il impose une prescription relative à la mise en place de volets roulants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307661_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
administrative, la suspension de l'arrêté du 29 septembre 2023 du maire de la commune de Chamaloc interdisant sur la voie communale n°1 chemin des Garandons la circulation des véhicules dont le poids total roulant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501750_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en compagnie de ses parents et de sa fratrie ; ils disposent d’un véhicule de 2014, acheté d’occasion, qui n’est pas assez grand pour permettre l’installation du nouveau fauteuil roulant électrique de
Source officielleChambre 3
DTA_2301395_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B pouvait se déplacer de manière autonome à l'aide de son fauteuil roulant manuel entre 2012 et le 22 novembre 2019, avant que celui-ci soit mis en possession de ce fauteuil roulant électrique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100458_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouaut-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403807_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud (selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408493_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B soutient qu'il ne dispose pas du fauteuil roulant électrique dont l'utilisation lui a été prescrite, qu'au surplus le fauteuil roulant manuel qu'il est contraint d'utiliser est défectueux et a déjà provoqué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - il n'est pas le redevable légal de cette imposition dès lors qu'il n'est pas propriétaire ni preneur à bail de la parcelle sur laquelle sont installés les tapis roulants ; - les
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000750_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Espace d'usage : L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108053_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
enregistrée le 6 octobre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à une déclaration préalable portant sur la pose de trois volets roulants
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601443_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, la commune de Baden, représentée par Me Rouhaud, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509024_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2025 et 27 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) SIA Conseils Avocats, représenté par Me Rouhaud, demande
Source officielleChambre 3
DTA_1903525_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En ce qui concerne les autres fautes alléguées : S'agissant de la privation d'un fauteuil roulant électrique : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_1903676_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En ce qui concerne les autres fautes alléguées : S'agissant de la privation d'un fauteuil roulant électrique : 5.
Source officiellePage 2 sur 352