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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre (J.U)
DTA_2109529_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D, la SCI Tadart Pantin n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Tadart Pantin est la propriétaire d'un immeuble situé 3 rue Lakanal dans la commune de Pantin (93500).
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 6 décembre 2022 présentée pour l'association Tamarii Vaiaau Tivae. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004134_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de société Tamaris Sécurité Privée est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103105_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions l'EHPAD Les Tamaris tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304099_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête de la société Mas de Tamaris, entachée d'une irrecevabilité manifeste, non régularisée à l'expiration du délai de recours, doit, pour ce motif, être rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208305_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tamaris, représenté par Me Frèrejacques, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 7 août 2025, l’Association Sportive Tamarii Punaruu, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2201580_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Les Tamaris ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302812_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
G D C et Mme H D C, représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300227_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une convention signée le 30 novembre 2020, la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance a délégué à la commune de La Freissinouse la compétence « eau » qui, en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D C, représentés par Me Facelina-Tabard demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal établi par l'établissement public Voies Navigables de France le 4 octobre 2024 faisant état d'une occupation sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Méditerranée (TPM), lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " TIPSY " amarré au ponton de Tamaris
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Socotec France a commis des carences et manquements au regard de ses obligations contractuelles et réglementaires, notamment en procédant à un simple constat visuel des cloisons intérieures du bâtiment " Tamaris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306826_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B un permis de construire pour étendre et surélever une habitation sur la parcelle cadastrée section CI n° 1, située 16 chemin des Saules, marina de Talaris.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406807_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, M. et Mme B, représentés par Me Facelina-Tabard informe le tribunal qu'ils acceptent le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518851_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle AO657 située au sein de la Zone d’activités de Tabari
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107793_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
preuve d'impartialité dès lors qu'il est également conseiller municipal de la commune de Fouillouse, laquelle fait partie, avec la commune de Barcillonnette, de la communauté d'agglomération " Gap Tallard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206383_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C un permis d'aménager un lotissement composé d'un seul lot sur un terrain situé avenue des Tamaris et cadastré CV 0070 et CV 0074.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004082_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Tamaris Investissements est propriétaire de la parcelle voisine du projet de construction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411167_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sur la requête 2411167, présenté par la commune d'Auriol, a prescrit une expertise portant sur le constat et la description des désordres sur les bâtiments situés sis 12 et 14 rue Paroisse et 8 rue Talarue
Source officiellePage 2 sur 46