Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308799_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Villette, magistrat désigné ; - les observations de Me Meité, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409831_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a sollicité une prime par un dossier enregistré sous le numéro MPR-2022-532114 pour des travaux dans le logement dont elle est propriétaire à Romans (Ain).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) ont appelé à manifester le même jour contre le racisme et déposé en préfecture les 18 et 20 novembre 2024 des déclarations pour une manifestation à Romans-sur-Isère
Source officielle3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 19 octobre 2023 et dans le cadre d’un exercice demandé en cours de Français consistant à inventer la fin du roman inachevé « Perceval ou le Conte du Graal », le
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Yves Ehrhardt, responsable du pôle soudure, Vincent Lopez, technicien, Pierre Mandel, soudeur, Stéphane Morin, monteur, Gilles Saco Sonador, tuyauteur et Romain Carrière, tuyauteur.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602036_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
prévalant de la qualité de supporters de l’Association sportive de Cannes ou se comportant comme tel, d’accéder au stade des Antonins à Nîmes, de circuler ou de se stationner sur la voie publique de la ville
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403112_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B a été exploité et violenté en Roumanie ; - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511993_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... est un ressortissant roumain, né le 10 janvier 1990.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503882_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2025 du président de la communauté de communes Cœur du Pays Haut portant opposition à déclaration préalable pour la création d’un pylône de téléphonie mobile sur le territoire de la commune d’Audun-le-Roman
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209105_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; * violent l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302155_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
par les autorités roumaines, il souffre d'un traumatisme certain, et il existe un risque pour sa vie en cas de retour en Roumanie, alors qu'il souffre, au surplus, de problèmes de vision nocturne ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008617_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2021, le proviseur du lycée climatique Honoré Romane conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
sur Isère ; - le parcours de la manifestation se déroule en marge de la ville, loin du marché de Noël et du centre Victor Hugo ; - la manifestation n'est pas un appel à violence ou à la haine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300616_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310313_20231203
3 décembre 2023
3 décembre 2023
que : - le contexte de tensions entre l'ultra droite et l'ultragauche, en France, comme dans le Rhône et les événements qui se poursuivent véhiculant des messages de haine et de promotion de la violence
Source officielle2ème chambre
DTA_2201759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A demeure depuis atteint d'une surdité partielle nécessitant un appareillage auditif, au comportement violent antérieur de l'agent concerné à l'égard de sa hiérarchie ou de ses collègues ayant justifié
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300979_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de Roumanie, que les dix derniers chiffres du numéro de référence Eurodac utilisé par les autorités roumaines se rapportent à la date et à l'heure de la présentation de la demande d'asile, de telle sorte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E et de Mme D F du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Entraide Pierre Valdo, 8 avenue Romain Rolland à Saint Martin d'Hères (38400) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504036_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante roumaine, également connue sous le nom C... de nationalité moldave, née le 21 juin 1985, est entrée en France en septembre 2025 selon ses déclarations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213309_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et qu'il a été déclaré en fuite ; il a été informé de la cessation des conditions matérielles
Source officiellePage 2 sur 5