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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300956_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Vaison la Romaine fait valoir que l'immeuble situé rue Raspail, section cadastrée AL25 à Vaison la Romaine (84110) et appartenant à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208432_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
était tenu, en application de l'article L. 422-5 précité du code de l'urbanisme, de suivre l'avis conforme défavorable émis par le préfet du Rhône le 10 août 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200490_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La commune de Saint-Romain-de-Jalionas demande au tribunal de prononcer un sursis à statuer dans l'attente de l'attribution du marché de prestations de services portant sur la révision du plan local d'urbanisme
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que la maire de la commune Saint-Romain-de-Colbosc aurait commis une erreur de droit doit être écarté. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211517_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602295_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il n’est pas même établi que le préfet d'Ille-et-Vilaine aurait été effectivement saisi d’une telle demande de la SCI de la Voie Romaine.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208307_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'expertise demandée par la commune de Saint-Romain-de-Lerps entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203690_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Belaïche, représentant la SARL Ambulances La Romaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309249_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'expertise demandée par la commune d'Alba-la-Romaine entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216398_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Si les dispositions précitées de l'article 9 du décret du 17 janvier 1986 n'imposent pas à l'autorité territoriale de formaliser l'acte de renouvellement de la période d'essai prévue par le contrat, le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
écision ainsi prononcée par la juridiction répressivec/M. A
ORTA_2400159_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A demande au juge des référés de condamner l'État (direction départementale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône) et la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, sur le
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301320_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Romain en proclamant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... est propriétaire d’un terrain cadastré section AB n°1456, n°1457 et n°1458 situé sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas (Isère).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202299_20240808
8 août 2024
8 août 2024
a refusé de procéder au retrait de l'arrêté du 25 mai 2021 portant permis de construire modificatif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Viennois a délivré
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le CH de Saint-Romain-de-Colbosc, représenté par la SELARL EMO Avocats conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204038_20240808
8 août 2024
8 août 2024
a délivré à la SCI JP un permis de construire modificatif au permis initial du 12 janvier 2012 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Romain-en-Viennois la somme de 2 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204044_20240808
8 août 2024
8 août 2024
a autorisé la SCI JP à effectuer des travaux en vue du changement de destination d'un bâtiment et la création de deux commerces ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Romain-en-Viennois
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202810_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de Saint-Romain-sous-Gourdon qui envisage de mettre fin à sa période de stage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404977_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Romain de Jalionas (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303015_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 30 mars 2023, le maire de Saint-Romain en Viennois a délivré le permis de construire sollicité. Le 30 mai 2023, M. A... C..., Mme G... C... et M. F...
Source officiellePage 2 sur 155
PREVOT, Romain, Michel, Pierre
19/06/2025
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Auros Digital, PREVOT, Romain, Michel, Pierre
24/03/2023
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PREVOT, Romain, Michel, Pierre
15/07/2016
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AGENCE 23, PREVOT, Romain, Michel, Pierre
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/07/2016
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AGENCE 23, PREVOT, Romain, Michel, Pierre
28/01/2015
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