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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302677_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2024, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501630_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Robilliart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301330_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2400644_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans Tours lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304809_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la rupture de son contrat à durée déterminée de praticienne attachée associée, conclu le 3 novembre 2022 et prolongé
Source officielle1ère chambre
DTA_2102216_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2402833_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501239_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à M. et Mme B d'évacuer le logement qu'ils occupent, situé 56 rue Robillard à Caen.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301330_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
F E, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle2ème chambre
DTA_2300232_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101593_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301995_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est constant qu'un branchement du réseau de gaz situé au niveau du numéro 34 de l'allée Robillard aux Pavillons-sous-Bois, exploité par la société GRDF, concessionnaire de service public, a été endommagé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511453_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304436_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, l'EPSM de Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203462_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés le 7 juin 2022 et le 9 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201654_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 mai et les 21 octobre, 19 et 28 décembre 2022, 13 février 2023 sous le numéro 2201654 Mme D B, représentée par Me Robiliard, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2300714_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2023 et le 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Robiliard, avocat demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2022 et le 29 novembre 2022, sous le numéro 2202021, Mme A G épouse E, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleétrangers JU
DTA_2300823_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars et le 5 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Robiliard substituant Me Marques-Melchy, demande au tribunal
Source officiellePage 2 sur 12