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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302044_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B C, au chef d'établissement du lycée Robert Schuman et à la ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502868_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat UNSA Santé et Sociaux Public et Privé du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200056_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C en vue de la division foncière en trois lots à bâtir d'une parcelle située lieu-dit Reynoird au Robert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311096_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de : - la décision orale du 4 avril 2023 par laquelle la principale du collège Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518223_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

la commune de Brie-Comte-Robert la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400782_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du Robert qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004912_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

pas protégé par un garde-corps et qui n'était pas signalé ; - cette chute lui a causé une fracture du col du fémur, la pose d'une sonde vésicale, remplacée par un cathéter sus-pubien et les préjudices

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906063_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 2 : Les frais d'expertise, à hauteur de 2 100 euros toutes taxes comprises, sont mis à la charge de la commune de Brie-Comte-Robert.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Une copie de ce document et une copie de l'attestation sont remises à la femme enceinte et au praticien qui effectue les examens. ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503520_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A a été victime d'une chute et a été admis au service des urgences du CHI Robert Ballanger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500502_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Dès lors, les éléments du dossier ne font pas apparaître une situation de carence de la commune du Robert d'une importance telle qu'il pourrait y être remédié à très bref délai.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2203257_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques des Yvelines. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500478_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le préfet de la Martinique a alors formé un recours gracieux, par un courrier daté du 3 avril 2025 qui a été rejeté par une décision du maire du Robert du 20 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303774_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A adresse au tribunal copie d'une lettre de " mise en demeure avant saisine du conseil des prud'hommes " qu'il a adressée au lycée Robert Schuman par lequel il était employé et dans laquelle il met en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1429214_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société PAUL ROBERT INDUSTRIE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503610_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500352_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle la commune du Robert a informé le propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 612, située 23 rue du Courbaril, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B est propriétaire de deux parcelles sur le territoire de la commune du Robert, cadastrées section W n° 608 et 609.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504159_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400830_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Sainte-Marie à raison des locaux professionnels situés 14 et 16 rue Coco Robert. 2.

Source officielle

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