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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2303830_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Axima Concept, venant aux droits de la société Rineau, a été inscrite sur la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1906615_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

G D, représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Loire-Atlantique à lui verser une somme de 37 000 euros en réparation des préjudices subis à raison de l'illégalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208258_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 12 août 2022, Mme C B, représentée par Me Rineau, demande au juge des référés de : 1°) prescrire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010788_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Rineau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers a rejeté sa demande de protection

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807006_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2018, 16 mai 2019 et 15 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Rineau, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209620_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut Mines-Télécom à lui verser une indemnité d'un montant total de 46 462,54 euros, assortie des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2110247_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à lui verser en réparation la somme de 1 654, 52 euros, assortis des intérêts moratoires au taux légal à compter

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101668_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 12 juillet 2022, Mme D B, représentée A Me Rineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision contenue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807007_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2018, 16 mai 2019 et 4 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rineau, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004619_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2004619 : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2020, et un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la société des Anémones, exploitation agricole à responsabilité limitée, représentée par Me Bernard Rineau

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2112758_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle Pôle emploi, devenu France Travail, a rejeté son recours préalable contre la décision du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108392_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) A.A.C.S.E.N, représentée par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004090_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 31 janvier et 27 juin 2023, la société Hill-Rom, représentée par Me Charlotte Machtou (société Rieuneau Avocats), conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315931_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représentée par Me Rineau puis par Me Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le directeur de Pôle Emploi des Pays de la Loire, devenu l’opérateur

Source officielle

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