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lequel le maire de la commune de Butry-sur-Oise s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue de l'installation d'un portail sur la parcelle cadastrée AB 934 située au 19 rue Richebout

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2200026_20230330

Administratif

30 mars 2023

A a refusé de faire demi-tour pour se diriger vers l'écluse Quinette de Richemont malgré des ordres répétés à plusieurs reprises et a dû être contraint à faire route inverse par une vedette de surveillance

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12eme chambre

DTA_2303946_20240208

Administratif

8 février 2024

Le requérant produit également une attestation des responsables de la maison d'enfants de Richemont dans laquelle il a été accueilli du 24 septembre 2018 au 11 août 2019 en qualité de mineur pris en charge

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3ème chambre

DTA_2302720_20250425

Administratif

25 avril 2025

l'issue des opérations de contrôle, l'amende prévue à l'article 1740 A du code général des impôts a été appliquée aux attestations délivrées par l'association Vivamus à deux donateurs, la SCA CFR (Richemont

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400635_20240424

Administratif

24 avril 2024

B A, demeurant 3801 route du col de Richemont à Champagne-en-Valromey (01260), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500228_20250224

Administratif

24 février 2025

lequel le maire de Val-de-Cognac a délivré un permis de construire à la commune pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir une boulangerie sur un terrain situé rue des vignes Cherves-Richemont

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1ère Chambre

DTA_2101537_20230622

Administratif

22 juin 2023

s'agissant du critère de l'intérêt environnemental, le requérant fait valoir que le siège de l'exploitation de l'EARL Bertrand E se situe sur le territoire d'une autre commune que Parpeville, à savoir Ribemont

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402881_20250507

Administratif

7 mai 2025

Haute Somme qui regroupe un lycée professionnel et un centre de formation professionnelle et d'apprentissage (CFPPA) qui sont organisés sur deux sites de formation, l'un situé à Péronne et l'autre à Ribemont

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

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4ème chambre

DTA_2000913_20221024

Administratif

24 octobre 2022

La société requérante est détenue à 100 % par le trust El Al Trust, domicilié à Richmond, en Virginie.

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5ème Chambre

DTA_2102265_20230530

Administratif

30 mai 2023

à l'alignement, de reprendre le rythme des ouvertures et des bâtiments contigus, et enfin, dans la mesure où les teintes des matériaux utilisés pour les façades du projet, tels que la " pierre de Richemont

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