Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203614_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A demande au tribunal d'annuler la procédure d'expulsion révélée par le courrier en date du 31 avril 2022 de la préfète de la Drôme l'invitant à justifier de sa présence en France entre 12 et 18 ans.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400178_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313491_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Lenoir, - et les observations de Me Bassaler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304158_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Roncin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le bulletin de paie du mois de mars 2023, ensemble la décision qu’il révèle ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400608_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Roncin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le bulletin de paie du mois de mars 2023, ensemble la décision qu’il révèle ; 2°) d’annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2207039_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B C, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508796_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bassaler, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512106_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision révélée par son bulletin de paie du mois
Source officielle4ème chambre
DTA_2100491_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'abus de confiance, recel de bien provenant d'une banqueroute, recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement, blanchiment aggravé, concours habituel à une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407853_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le préfet de police de Paris
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2521858_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2525191_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
enregistrés le 21 mars 2022 et le 13 février 2023, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler ses bulletins de paie des mois de janvier et février 2022 en tant qu'ils ont révélé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2520308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleJU2
DTA_2202500_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217778_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 août 2022 et le 10 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403203_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Dans le cadre de la rénovation thermique du complexe sportif communal, la commune de Hochfelden a confié à la Sarl Slamcourt le lot n° 11 " Revêtement de sol " du marché de travaux, par acte d'engagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 22 janvier 2019, il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Ajaccio à une peine d'emprisonnement délictuel de dix-huit mois avec sursis et à une amende de 5 000 euros pour recel habituel de biens
Source officielle7ème chambre
DTA_2309663_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le présent jugement, qui prononce l'annulation de la seule décision, révélée le 12 avril 2023, par laquelle la préfète du Rhône a refusé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404515_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les démarches amiables envers la société Terre de sport Distribution se sont révélées infructueuses.
Source officiellePage 2 sur 3157