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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401300_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
écritures, - les observations de Me Enckel, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho, qui maintient ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501945_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Les Feux de la Rampe et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408444_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
gracieux formé le 18 avril 2024 et réceptionné le 22 avril 2024 par la commune de La Roche-de-Rame ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Roche-de-Rame la somme de 1 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301085_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... demande au tribunal d'annuler l'élection du conseil de la vie sociale de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Ramée d'Allevard du 15 février 2023.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2202599_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ramu était incomplet et lui a demandé de produire différents éléments et pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401239_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la commune de Villeneuve-de-la-Raho est admise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602286_20260212
12 février 2026
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société en nom collectif RAMI 55 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403023_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, l'association de défense des cirques de famille et le cirque Beenzini, représentés par Me Reihanian, demandent à la juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300722_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a classé le pigeon ramier
Source officielle6ème chambre
DTA_2206177_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de la Seine dont les rives jouxtent les rampes, ce qui a contribué à déstabiliser les sols.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402518_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 2 : La commune de Villeneuve de la Raho versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307554_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D et la commune de Villeneuve-de-la-Raho sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F B épouse D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501743_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
représentée par la SARL Jad Sui Generis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Les Feux de la Rampe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415773_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303495_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l’établissement public local d’enseignement Pierre de la Ramée conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002732_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Au cours de l'été 2019, la société RAMA s'est vu infliger des pénalités contractuelles pour nuisances sonores.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205043_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 21 septembre 2022 en tant qu'il fixe les périodes et les modalités de destruction des pigeons ramiers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501527_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la Commune de Boeil-Bezing demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans titre du domaine communal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604654_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Rami 55 demande la suspension de cette décision. 2.
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