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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408444_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
gracieux formé le 18 avril 2024 et réceptionné le 22 avril 2024 par la commune de La Roche-de-Rame ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Roche-de-Rame la somme de 1 500 euros en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B sont des animaux issus de croisements de plusieurs races de chiens et de loups, dont la race n'est pas reconnue par la FCI comme une race de chiens domestiques et sont donc des carnivores de plus de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301085_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... demande au tribunal d'annuler l'élection du conseil de la vie sociale de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Ramée d'Allevard du 15 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904559_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B est propriétaire d'une maison sise au lieu-dit " Le Bois Gérard " de la commune de Rannée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D et les sociétés Saboureau Ingénierie et Rabier Fluides Concept ; 11°) condamner in solidum, ou l'un à défaut de l'autre, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Palais de la Rade " doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103348_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Rabis a sollicité un échéancier auprès de la caisse de mutualité sociale agricole, lequel lui a été accordé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505848_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un acte, enregistré le 24 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Rabbé, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202254_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 février 2022 par laquelle la Société centrale canine pour l'amélioration des races
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808834_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la société LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds LAZARD-RABW-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302518_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet de mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code, à laquelle n'appartient pas la race
Source officielle3ème chambre
DTA_2201422_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
. / Le livre est tenu par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux associations spécialisées par race. / L'association spécialisée la plus représentative pour chaque race ou groupe de races
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302774_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302840_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302842_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301297_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301384_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301385_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301386_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
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RABBE, Sandrine Josiane Joëlle, CAZENAVE
23/01/2026
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RABBER91
11/12/2025
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RABBE, Matthieu, Sacha, Lucien
12/08/2025
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RABBE, Thibault
29/06/2025
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RABBÉ, Mickael Jacques Raymond
08/04/2025
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