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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2308870_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur les conclusions de la requête : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Eu égard à ce qui a été dit, l'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français doit être écartée.
Source officielleJU MW (5)
DTA_2307343_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314404_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En quatrième lieu, le moyen tiré de ce que l'obligation de quitter le territoire français porte une atteinte à sa vie privée et familiale et méconnaît l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516297_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de quitter le territoire français est inopérant. 8.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203394_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103410_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
représentée par Me Ardavan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2505769_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielle9ème chambre
DTA_2300947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
mars 2023, Mme A C, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506612_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français () est édictée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309922_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, la décision contestée a été signée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300667_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407438_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
{"Le tribunal annule l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais pour vice d'incomp\u00e9tence et d\u00e9faut d'examen r\u00e9el et s\u00e9rieux de la
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2406772_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508215_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
le territoire français ; – la décision fixant le pays de renvoi est illégale en raison de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501224_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
épouse B, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
que : - Mme A doit être regardée comme associée exploitante de l'exploitation agricole à responsabilité limitée A, pour l'application de l'alinéa 2 de l'article 70 du code général des impôts, et la quote-part
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301935_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En quatrième lieu, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216873_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 7 et 9, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait entachée d'erreur manifeste
Source officielle3ème chambre
DTA_2311015_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 7. En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.
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