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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2306135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... et Napanaba B..., représentés par Me Perret, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin
Source officielle4ème chambre
DTA_2310585_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 28 juin 2023 par laquelle le président de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté sa candidature en deuxième
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103065_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que : - le centre hospitalier de Saint-Quentin a commis une faute dans la prise en charge de Mme C à compter du 1er février 2004 qui engage sa responsabilité ;
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300586_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Antonin et associés, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502014_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
émis à son encontre pour stationnement gênant par la commune de Saint-Quentin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202209_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513503_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 10 novembre 2025, l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a transmis au tribunal le procès-verbal de délibération du jury accès santé du 5 novembre 2025 indiquant qu’au « regard des difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302500_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La mission confiée à un expert ne peut en aucun cas porter sur une question de droit. 2. La demande formulée par MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie, manque en fait et doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300120_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines une somme de 1
Source officielle1ère chambre
DTA_2007332_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305601_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin a refusé de verser 15 heures supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600892_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A la suite de l’avis partiellement favorable rendu par la CADA le 18 septembre 2025, l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines n’a pas communiqué au requérant le document sollicité, malgré un
Source officielle3ème chambre
DTA_2205111_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme A et D B, à la SA d'HLM Valophis Sarepa et à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302926_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
référés dans le dernier état de ses écritures : 1° de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104027_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à lui verser la somme de 75 000 euros en indemnisation des préjudices subis ; 8°) d'enjoindre au président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200008_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette faute engage la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin. Sur la perte de chance : 4.
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