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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101203_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 mars et 25 octobre 2021, la société anonyme d'HLM Domofrance, représentée par Me Baltazar, avocate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106243_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
2ème alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, issues de la loi ELAN ; - subsidiairement, les différents chefs de préjudice invoqués par le requérant ne sont pas justifiés dans leur principe
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2105658_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
: Par une requête et un mémoire en production de pièce enregistrés les 27 octobre 2021 et 10 janvier 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Bordeaux Métropole dit " C ", représentée par Me Baltazar
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115234_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la ville de Paris a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation et de reconstitution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305683_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 5, 17 et 19 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Baltazar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2004726_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 octobre 2020 et 14 juin 2021, la société anonyme d'HLM Domofrance, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
signataire en méconnaissance de l'article A. 424-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure de rectification matérielle irrégulière ; en outre, il méconnaît le principe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600454_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
fournies par l’exposante ; - il n’y a aucune dénaturation dans l’analyse menée ; - si elle admet que l’offre de la société requérante présente un dispositif de sécurité structuré et conforme aux principes
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301652_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 12 juin 2024, la commune de Sabres, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête en annulation de la convention en date du 16 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2101917_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 avril 2021, 16 mars et 16 mai 2022 (non communiqué pour ce-dernier), Mme A E, représentée par Me Marie-Christine Baltazar
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301394_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 9 janvier 2026, la commune d’Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401244_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B E, représenté par Me Baltazar, conclut au rejet de la requête et à ce que le juge des référés mette à la charge des requérants la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301470_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de détacher un lot en vue d'y construire une maison individuelle, sont entachés d'illégalité, ayant été pris en méconnaissance du principe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202372_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 avril, 11 mai 2022 et 27 mars 2023, Mme B D A, représentée par Me Baltazar, avocate, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304725_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B J, représentés par Me Baltazar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Thiers Restauration, ensemble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la SNC Benjoin AQ, et de Me Baltassat, représentant la commune de Vendays-Montalivet.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110666_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Les investigations géotechniques sur la zone en ballast correspondant aux bâtiments effondrés des n°63 et 65 (notamment 1 sondage carotté, 2 sondages pressiométriques et 2 essais au pénétromètre dynamiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de l'article R. 562-14-I du code de l'environnement ; - le dossier de demande du permis d'aménager est incomplet ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnait le principe
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2106154_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
en production de pièces et complémentaires enregistrés les 19 novembre 2021, 10 janvier et 26 septembre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Bordeaux Métropole dit " A ", représentée par Me Baltazar
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des carences du maire dans
Source officiellePage 2 sur 4