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2e Section - 1re Chambre

DTA_2126647_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

des revalorisations exceptionnelles du RSA, qui vise les cinq décrets de revalorisation cités au point 1, pris après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003481_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

6.4.2 " Agglomérations et villages " : " Pour définir ses agglomérations / villages, la commune de Trégunc, en cohérence avec la jurisprudence issue de la loi Littoral et avec les dispositions du SCOT de CCA

Source officielle

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