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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2404172_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la Mutuelle Générale des Cheminots sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303582_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Etablissements Paul Chervet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433250_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, l'association l'Etoile sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines (ESC Trappes SQ Yvelines), représentée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328821_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la Mutuelle Générale des Cheminots sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210698_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
pavé pour 119,90 euros, dans la situation 25, relatives à la sujétion de guidage pour 2 364 euros, aux bandes de guidage pour 2 522,40 euros, aux chainettes pavé pour 359,70 euros, aux pavés spécifiques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301638_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A F, la commune de Chenières et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314498_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise soient étendues à l'examen des ouvrages situés 1-9 rue des Cheminots, à Saint Denis, édifiés sur les parcelles BX 197 et BX 198, et à l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506717_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un courrier du 31 juillet 2025, la société LIME a été informé du rejet de son offre et de la sélection des sociétés PONY et DOTT pour le lot n° 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206651_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
E B, défenseur des agents de la SNCF en sa qualité de petit-fils de cheminot, mais également tous les béglais sont victimes de cette publication trompeuse ; - la commune de Bègles a omis de mentionner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300780_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - étant devenue propriétaire de la créance détenue initialement par l'association Les Francs Nageurs Cheminots de Douai et ayant notifié la cession
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400608_20250203
3 février 2025
3 février 2025
tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 4152 émis le 12 septembre 2023 par la caisse des écoles de la commune de Dreux d'un montant de 38,50 € au titre de la restauration scolaire de Hazara Chesnel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208796_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, complétée de pièces, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6, 18 et 20 juillet 2022, le syndicat CGT des Cheminots actifs et retraités de Nantes
Source officielleChambre 1
DTA_2303075_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler les délibérations du 17 octobre 2023 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Réhon a approuvé l’achat de parcelles situées rue de Chenières.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401114_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Cheminet, enregistrée le 20 octobre 2023, par laquelle il demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le ministre d'Etat, le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 30010 émis le 4 février 2023 par la commune de Béthune à son encontre afin de payer les frais de réparation du sol endommagé de la salle des cheminots
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102117_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B était propriétaire de la parcelle cadastrée section D n° 307, située au lieudit Les Chénêts, sur le territoire de la commune de Corps.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527954_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la commission d’attribution de logement de la société ICF Habitat La Sablière a confirmé sa décision du 11 mars 2025 son classement au rang n°2 de sa demande du logement social situé au 4 rue des Cheminots
Source officielle3ème chambre
DTA_2109342_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ce terrain déjà bâti est doté d'un premier accès à la voie, situé ruelle du Cheminet côté rue de la Lombardie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
cuve de récupération d'eau au sous-sol, - la fuite au niveau de la cuve d'eau pluviale au-dessus de la cage d'escalier d'ascenseur de service au 4ème étage, - les fuites des canalisations qui cheminent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400779_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Olivier Cheminet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2023 ; 2°) condamner l'état
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