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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2306367_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202086_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Lalande de Pomerol prend acte, sans condition, du désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300186_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pomerols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2108678_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une décision du 14 septembre 2020, le CNC a délivré l'agrément des investissements sollicité à la société Les Films du poisson.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406153_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302677_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pomerols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207390_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... et de la société Pomona et condamné à leur verser des dommages et intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313345_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée BC 118, au 9 rue de la Libération à Pomponne (77400), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500473_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

E... a obtenu en 2015 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour exploiter deux parcs à poissons pendant 5 ans mais que, en 2020, seule une autorisation pour un parc à poissons

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500490_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

que pour un parc à poissons de son choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300750_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société Vranken-Pommery Monopole déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300300_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un acte enregistré le 17 mai 2023, la société Pomona s'est désistée purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402854_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un acte enregistré le 31 octobre 2024, la société EpiSaveurs Bretagne Groupe Pomona déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000580_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

janvier 2020, en fixant le débit maximal dérivé au seuil de la prise d'eau à 21,08 m3/s, le débit turbiné à 19,5 m3/s ; le débit complémentaire (non turbiné) destiné à l'alimentation de la passe à poissons

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500495_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

autorisation ; qu’il occupe donc désormais deux parcs à poissons sans autorisation d’occupation du domaine public maritime de la Polynésie française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502424_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

à fait négligeable, surtout comparé au nombre de silures que son utilisation permet de pêcher et, in fine, sur les poissons migrateurs sauvés de la prédation des silures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010089_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la SCI la Pommeraie, Mme F A, Mme G B, M. C B, M. D B, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514203_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., représenté par Me Pomeon, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite rejetant son opposition à la saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières déligentée par le Service des impôts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301229_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Pomona présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500492_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D... n’a pas retiré le parc à poissons litigieux, aujourd’hui abandonné et qui occupe le domaine public maritime sans autorisation.

Source officielle

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