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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301774_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation présentées par la société Pilliot assurances.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001237_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La SASU Pilliot Assurances, courtier, a été désignée gestionnaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002183_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La SASU Pilliot assurances a accusé réception de ce courrier le 4 juin 2019. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100293_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La gestion de ce contrat a été confiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot Assurances, courtier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001742_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, la SASU Pilliot Assurances, représentée par Me Deloziere, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000604_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par courrier du 8 janvier 2020, la société Pilliot Assurances a présenté au SIVOM Val-de-Banquière un recours gracieux tendant à la contestation de cette créance.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100395_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La société Pilliot Assurances, courtier en assurances, a été chargée de la gestion de ce contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205403_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

représentée par Me Tissot, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société d'assurances Pilliot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201785_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La requête de la SASU Pilliot Assurances a été enregistrée le 28 avril 2022, soit au-delà du délai raisonnable d'un an à compter de la lettre recommandée du 17 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mayenne Communauté a déclaré le sinistre au cabinet Pilliot Assurances, courtier d'assurances dommages ouvrage, mais l'assureur dommages-ouvrage a opposé un refus de garantie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404353_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301140_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La procédure a été communiquée à la société Pilliot Assurances, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303343_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

communes Intercom Bayeux, représentée par Me Gorand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Assurances Pilliot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206994_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de l'EHPAD La Prairie, il a conclu, le 19 décembre 2017, auprès de la Société Amlin Insurance SE, représentée par son mandant, la société Assurances Pilliot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403644_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Great Lakes Insurance et à la société Assurances Pilliot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501765_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

inter-barreaux C.V.S., demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux sociétés VHV Allgemeine Versicherung AG et Pilliot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403005_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 25 rue du Pinot

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003875_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A T, représentés par Me Pinot, demandent au tribunal de rejeter la requête de la société Free mobile et qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa charge sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511478_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pierot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323217_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Pierrot en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI CRETTE-PINIOT

SIREN 478006208Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/07/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI CRETTE-PINIOT

SIREN 478006208Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/06/2024

Voir →

Immatriculations

SCI CRETTE-PINIOT

SIREN 478006208Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

30/01/2022

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Radiations

CRETTE PINIOT

SIREN 504729344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/06/2016

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Ventes et cessions

LEDOUBLE SAS, CRETTE PINIOT

SIREN 392702023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEDOUBLE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 503320.00 EUR Numéro unique d'identification : 392702023 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CRETTE PINIOT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 288000.00 EUR Numéro unique d'identification : 504729344 Lieu d'immatriculation : Paris. Ev

24/04/2016

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