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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309054_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909365_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301047_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C, de Mme H, de la collectivité de Corse, de la commune de Grosseto-Prugna, de la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400678_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A du centre d'accueil pour demandeur d'asile de Gretz-Armainvilliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214556_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, le fonds Capital Group - Europacific Growth Fund déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910980_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2002612_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200040_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410878_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

GROWTH FUND déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301634_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417501_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806786_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909793_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909805_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910411_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500227_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SARL Green qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500263_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SCI Porticcio qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301585_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413993_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308456_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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