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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309116_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la Chambre syndicale des cochers chauffeurs de voitures de place CGT - Taxis et l'Union nationale des taxis, représentés par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Cette réclamation ayant été rejetée le 28 septembre 2023, la SAS MC Chauffeur Service réitère ses prétentions devant le juge de l’impôt. 2.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C a exercé une activité salariée à temps plein de chauffeur privé entre le 1er septembre 2018 et le 31 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303257_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115627_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115628_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307205_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la tournée a ensuite repris, puis a été interrompue par le départ du chauffeur avec lequel M. A aurait eu une altercation.
Source officielle2ème chambre
DTA_1906980_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
tenu des anomalies constatées par ailleurs sur les fiches établies par ces mêmes chauffeurs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306167_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
routier, depuis plus de dix ans, employé en contrat à durée indéterminée et exerce également l'activité de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) à temps partiel ; il comptabilise 160
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404569_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403892_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer des agréments pour exploiter un centre de formation en vue de la formation des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502437_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Source officielle12ème Chambre
DTA_2211426_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104710_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort de ces pièces qu'en 2014, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211060_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que : -l'urgence est caractérisée dès lors que la situation actuelle fait obstacle à la délivrance de formation de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) qui représente 75%
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311958_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405192_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300872_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108012_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
contenaient des factures de mécanique, de carrosserie, de pièces détachées, une fiche de synthèse du gasoil acheté et de l'additif AD-Blue, le nom de chaque chauffeur et le nom des chauffeurs concernés
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