Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302302_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
utilisée pour établir les états résultats C1 et C2 ; les fichiers constitués par le service ne lui ont pas été transmis pour vérification des achats et des stocks ; le respect des droits de la défense
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203654_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,
Source officielleChambre 3
DTA_2301665_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Stocco, avocat de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300620_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
pénitentiaire : " Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : / () 10° D'introduire ou tenter d'introduire au sein de l'établissement tous objets, données stockées
Source officielle3ème chambre
DTA_2302348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B a exercé les professions d'ouvrier logisticien, ainsi que des techniques de l'électrotechnique, au sein de la division stocks de la Direction des constructions navales (DCN) de Toulon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202666_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ajoutée : - l'acquisition de matériels agricoles a été réalisée dans un but commercial afin de répondre aux besoins d'un client qui s'est finalement désisté ; par suite, le matériel est resté dans le stock
Source officielleChambre 3
DTA_2303238_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
S'agissant de la gestion des stocks, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405140_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 24 juin 2024, la société Axa France, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302775_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Haute Provence Aromatiques, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la
Source officielle3ème chambre
DTA_2300032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a exercé la profession de mécanicien de maintenance et d’ouvrier de gestion de stocks achats à la Direction des constructions navales de Toulon, professions et établissement mentionnés aux annexes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100984_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
Source officielle1ère chambre
DTA_2202824_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la commune de Notre-Dame-de-Boisset, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleChambre 3
DTA_1903525_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Stocco, substituant Me Niango, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_1903676_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Stocco, substituant Me Niango, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2000969_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Stocco, substituant Me Niango, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303846_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003012_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thalès Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104717_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
H C, représenté par Me Jean-Philippe Ruffié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a infligé une amende administrative d'un montant de
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