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Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. La rapporteure, D.

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5ème chambre

DTA_2205933_20230110

Administratif

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juin 2022 par lesquelles le préfet de de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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Reconduites à la frontière

DTA_2401006_20240417

Administratif

17 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403378_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024 à 8h35, la société Phenix Groupe, représentée par l'AARPI Schmitt Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Philippe

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2ème Chambre

DTA_2101566_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2022. La rapporteure, D.

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2ème Chambre

DTA_2007647_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.

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2ème Chambre

DTA_2101943_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. La rapporteure, D.

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2ème Chambre

DTA_2100773_20240828

Administratif

28 août 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 8 juin 2022, la commune de Chaumont, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête

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2ème Chambre

DTA_2100777_20240828

Administratif

28 août 2024

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506151_20250822

Administratif

22 août 2025

Therre, juge des référés ; - les observations de Me Schmitt, substituant Me Vienne, avocate de M.

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2ème Chambre

DTA_2203651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.

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2ème Chambre

DTA_2007502_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.

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3ème chambre

DTA_2002241_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-THIERRY-EARD-AMINTHAS et TISSOT, demande au tribunal

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2ème Chambre

DTA_2003798_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.

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2ème Chambre

DTA_2203650_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.

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