Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2103464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'instruction a été rouverte par une ordonnance du 15 mai 2024. Des pièces, présentées pour la commune de Pierre-Percée, enregistrées le 15 mai 2024, ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304610_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit & associés, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1812156_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une ordonnance du 1er avril 2022, l'instruction de l'affaire a été rouverte et la clôture d'instruction a été fixée au 25 avril 2022 à 15h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205735_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La société ETS Ciffreo et Bona est propriétaire d’une parcelle cadastrée OH n° 677 située 5, avenue Robert Malaval, à Nice (06200).
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301715_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Scolarisé en 2020, il a suivi durant l'année scolaire 2021-2022 une formation qualifiante, en l'espèce un CAP " travaux paysagers ", au lycée horticole et paysager Saint Philippe de Meudon et conclu un
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105207_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Pierre-Philippe Coljé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Champtercier à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi par l'implantation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AA V domicilié Ferme de la Menthe - 520 rue Robert AH à Pimprez (60170) ; COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON Parcelle cadastrée section ZB n°26, située la Croix Blanche, appartenant à : * M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, l'association syndicale autorisée de l'œuvre générale du canal des quatre communes, représentée par Me Gouard-Robert, conclut à titre principal au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, compagnie d'assurance AEREAS DOMMAGES, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300553_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'instruction a été rouverte et les parties ont été régulièrement averties par un nouvel avis d'audience de la tenue d'une audience publique le 7 avril 2023 à 16 heures 00.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces pièces ont été communiquées au requérant, sans que l'instruction ne soit rouverte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105192_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Robert, substituant Me Spinazze, représentant les requérants, - les observations de Me
Source officiellePage 2 sur 2