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32 résultats pour « Pescarou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502712_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... divorcée A..., représentée par la SELARL Pecassou Logeais Arotcarena, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100975_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2021 et le 25 février 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par la selarl Pecassou-Camebrac et associés, conclut, à titre principal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000223_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistrés le 17 décembre 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Pecassou-Camebrac, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208836_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La notice précise également qu’au Sud de la parcelle, se trouve le lotissement « le Clos du Pescadou » ainsi que sa voie de desserte, laquelle permet l’accès au terrain.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101143_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

mai 2021, 14 novembre 2024 et 28 février 2025, la société portuaire Port de Bayonne, venant aux droits de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Bayonne Pays Basque, représentée par la SELARL Pecassou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000887_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2021 et le 25 février 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par la selarl Pecassou-Camebrac et associés, conclut, à titre principal

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202136_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2024 et 22 août 2024, la chambre de commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque et le département des Pyrénées-Atlantiques, représentés par la SELARL Pecassou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2019 et le 7 juin 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne, représentée par la Selarl d'avocats Pecassou-Camerac

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000833_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 10 décembre 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par la selarl Pecassou-Camebrac et associés, conclut, à titre

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200840_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février, 28 novembre 2023 et 28 mars 2024, présentés par la Selarl Pécassou-Logeais, la commune d'Anglet, représentée par son maire, demande au tribunal

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par trois mémoires en défense enregistrés les 18 octobre 2021, 27 avril 2022 et 28 février 2024, la CCI Bayonne Pays Basque, représentée par la SELARL Pecassou Logeais (Me Logeais), demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

et 9 novembre 2021, les 20 janvier et 7 mars 2023, le département des Pyrénées-Atlantiques, venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque, représenté par la Selarl Pecassou-Logeais

Source officielle

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