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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400814_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Perrin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106392_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
âgées dépendantes (EHPAD) Yves Perrin de Chomérac a prononcé sa révocation ; 2°) de condamner l'établissement Yves Perrin à lui verser la somme de 8 500 euros en réparation de sa perte de salaire ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401227_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a adressé au centre hospitalier Charles Perrens, par courrier du 21 décembre 2022 réceptionné le 26 décembre 2022, une réclamation préalable indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300160_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il informe le tribunal que par décision du 15 mars 2023, le centre hospitalier Charles Perrens a retiré la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316488_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, lescrequérants, représentés par Me Perriez, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Charles Perrens versera à Mme A la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 16 novembre 2020, le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a procédé au retrait de la décision de cession du 14 septembre 2020.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105443_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
âgées dépendantes (EHPAD) Yves Perrin de Chomérac a prononcé leur révocation ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Yves Perrin au profit de chacune d'elles la somme de 8 500 euros chacune au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328772_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il s'ensuit que la société Perrin n'est pas fondée à soutenir que la méthode de notation méconnaîtrait les principes fondamentaux d'égalité de traitement des candidats.
Source officielle4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Charles Perrens : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2012789_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la commune de Nanterre a reçu le projet de décompte final de la SAS Perrin le 12 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Charles Perrens une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de la procédure.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101273_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En l'espèce, il est constant que si la période de référence d'évaluation des agents au sein du centre hospitalier Charles Perrens au titre de l'année 2020 courait du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier du 20 avril 2023, la société Perrin a contesté les motifs de rejet de son offre et demandé le détail des précisions sur les motifs de rejet.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304861_20240207
7 février 2024
7 février 2024
- les observations de Me Perrien pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413323_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que le requérant, qui soutient être dépourvu de toute ressource, sans solution de logement pérenne et isolé sur le territoire, d'une part, suit une formation au lycée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307050_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense dans un délai d’un mois a été adressée au centre hospitalier Charles Perrens, le 16 septembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205390_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un recours enregistré le 16 décembre 2022, Me Marie Perrin demande à la présidente du tribunal de rectifier pour erreur matérielle le jugement rendu le 14 décembre 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2005016_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C, agent des services hospitaliers depuis le 17 avril 2000, a exercé ses fonctions au sein du centre hospitalier Charles Perrens, puis a été placé à sa demande en disponibilité pour convenances personnelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils concluent toutefois à l'absence de manquement dans les traitements et soins prodigués lors de son hospitalisation au centre hospitalier Charles Perrens.
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