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304 résultats pour « Pernelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2206318_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309422_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Mannessier, représentant de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402227_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Berthe, représentant Mme A....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507407_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504368_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309016_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pernelle, conseiller ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401499_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ne fait pas état de liens privés et personnels sur le territoire français.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401745_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204256_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204258_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant M. C....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206427_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405624_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B..., représentant l’Université de Lille.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406384_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407147_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501280_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206595_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle, conseiller ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Le 3 juin 2015, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401640_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pernelle, conseiller ; - et les observations de Me Barbry, représentant Mme B....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405158_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408882_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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