CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

110 résultats pour « Patricia BERTOLOTTO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504794_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504958_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501018_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Bertolo, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602176_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

situation d’urgence ; le refus de lui délivrer ce document l’empêche de circuler librement avec les membres de sa famille ; elle a besoin d’un document de circulation pour étranger mineur afin de participer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600634_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600066_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603252_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513888_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204034_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l’adoption d’une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507889_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502657_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Bertolo a lu son rapport. Les observations de Me Lawson-Body, représentant M. A, ont été entendues. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507030_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Comte, substituant Me Hamon, représentant les associations requérantes, qui a repris ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604505_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208187_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutefois, en premier lieu, si le ministre fait état de ce que la participation et le rôle actif de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304101_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l’adoption d’une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500379_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205796_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204958_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209266_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206685_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La présidente rapporteure, C. AL'assesseur le plus ancien, C.

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →