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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 68 et AB 69 sise 4 et 6 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500616_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500617_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500618_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cadastrées AB 473 et AB 474 sises 12 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502189_20250813
13 août 2025
13 août 2025
AD n° 1333 et sur le lot de copropriété n° 10 d'un ensemble immobilier situé 4 rue de Soulan, parcelle cadastrée n° AD n° 1339.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301349_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
situé 4 rue de la piscine sur une parcelle cadastrée section AD n° 32 sur le territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), en zone UA du plan local d’urbanisme approuvé par une délibération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107757_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
, Me Soudain et la SA MMA Iard.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501920_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre aux sociétés SAM et SOFIANE, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai les parcelles qu'elles occupent, décrites respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501922_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre aux sociétés SAM et SOFIANE, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai les parcelles qu'elles occupent, décrites respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303651_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté pris par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Soudain autorisant au profit de la société Free mobile, l'implantation d'une antenne relais sur la parcelle AC
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202855_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, de Me Koth, représentant la commune de Saint-Lary-Soulan, et de Me Got, représentant la société Carle Saint-Lary 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300469_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
située Habitation Soudon au Lamentin, ensemble la décision du 21 juillet 2023 rejetant son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009207_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
26 avril 2022, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint à la société AMV de déposer un dossier de cessation d'activité sur le site de Soullans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301781_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... en vue de la création d’une maison d’habitation avec garage, pour une surface plancher de 122,29 m², sur un terrain situé 24 rue de la Soulane, parcelle cadastrée section AM n°1517 ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402714_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'Aragnouet, représentée par le cabinet d'avocats HMS Atlantique avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré cessibles des parcelles
Source officielleJuge unique 7
DTA_1900968_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ils soutiennent que la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les parcelles cadastrées O 2210 et N 1184 doit être affectée au nom de la SCI Sogiane, propriétaire du bien et principale usufruitière
Source officielle4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la zone Uf est un secteur situé à proximité immédiate du centre bourg, comportant une alternance de parcelles nues et de parcelles construites regroupant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205283_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... a déposé une déclaration préalable afin de créer un lot à bâtir sur une unité foncière sise 415, chemin de la Croix, parcelle cadastrée section BE n° 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006371_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La SCI Sogiane, représentée par sa gérante Mme A, est propriétaire des parcelles cadastrées O n° 2315 et 2316, dans le hameau de Chandon, dans la commune des Allues.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403008_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) de mettre en vente dans le mois de l'ordonnance à intervenir, puis sous astreinte de 500 euros par jour de retard au profit de Mme A, le bâtiment L sur la parcelle
Source officiellePage 2 sur 5