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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_1904712_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et des conclusions d'appel en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501502_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu le mémoire, présenté par Me Laffont pour le GAEC des deux Roches, enregistré le 16 juin 2025 à 17h39. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404654_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) de procéder avant dire droit à une visite sur les lieux sur le fondement de l’article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2°) d’
Source officielle9ème chambre
DTA_2101273_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, exploitant agricole, sur les parcelles voisines ; - , de même que les terres agricoles exploitées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511096_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
F... sont propriétaires indivis d’une parcelle située 82, avenue Jean Jaurès à Pantin.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207778_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ainsi, en l'absence de toute utilisation certaine du fumier entreposé sur les parcelles de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104128_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 18 mars 2024, la société civile immobilière Cap Azur (ci-après " Sci Cap Azur), représentée par Me Lacrouts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont les requérantes sont propriétaires sont situées en face des parcelles AL 472 et AL 455, sur lesquelles s'implante le bâtiment dit " bâtiment 1 "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201540_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
implicite par laquelle le maire de Beaulieu-sur-Mer a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble d'habitation comprenant 18 logements, 1 commerce et 44 stationnements sur 3 niveaux, sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103314_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a, au nom de l'Etat, ordonné l'interruption des travaux engagés sur les parcelles cadastrée section AI n°13, 16, 17, 19, 22 et 50, sises 131 route de Laghet à La Trinité ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404748_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société civile immobilière Roc et Mer, représentée par Me Lacrouts, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des parcelles cadastrées 266 et 1008, appartenant à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105568_20240219
19 février 2024
19 février 2024
mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Artemisia, représentée par sa gérante en exercice, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Lacrouts
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
pas pour objet de définir, parcelle par parcelle, le zonage à retenir dans le plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402585_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2024, le syndicat des copropriétaires Les Mouflons, sis à Saint-Etienne-de-Tinée, pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Fitic Mc International, et représenté par Me Lacrouts
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
(nassare.fabrice@free.fr) est désigné en qualité d'expert à l’effet de constater l’état intérieur et extérieur des immeubles situés sur les parcelles référencées en annexe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303018_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la société par actions simplifiée " Azur Réalisation ", prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Lacrouts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
préjudice en résultant ; - la somme de 5 000 euros réclamée correspond à la perte du foin qu'ils auraient dû récolter dans leur prairie naturelle ; - la décision de refus de remise en état des parcelles
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2400295_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
paiement d'une amende de 2 000 euros au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, lui a enjoint de remettre en l'état les lieux par la démolition des ouvrages édifiés sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304401_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
aux parcelles cadastrées ZA25A, ZA25B, ZA18A et ZA18B.
Source officiellePage 2 sur 8