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.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juillet 2024 et 28 juillet et 1er septembre 2025, sous le n° 2402700, la SCEA des Garennes, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal

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4 ème Chambre

DTA_2403714_20260130

Administratif

30 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310748_20230824

Administratif

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Goussainville représentée par Me Léron demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article

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6ème Chambre

DTA_2305278_20260325

Administratif

25 mars 2026

euros, une facture Point P de 80,92 euros, une facture Leroy merlin de 41,35 euros, une facture Bricomarché de 7,50 euros, une facture Castorama de 7,70 euros, une facture Leroy merlin de 15,85 euros,

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512973_20250828

Administratif

28 août 2025

C Prince E du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs deux enfants mineurs, situé 34 boulevard Pascal, appartement 3, à Challans (Vendée).

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00

DTA_2502596_20250918

Administratif

18 septembre 2025

justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain cadastré section AS n° 156 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue Robert Lemoy

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202243_20221212

Administratif

12 décembre 2022

juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien établissement Leroux

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300016_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B K, Mme A F née K, Mme L E, Mme I D née E et Mme G E, représentés par Me Léron, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 20 janvier 2022 par le

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5ème Chambre

DTA_2205569_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

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6ème Chambre

DTA_2403946_20260224

Administratif

24 février 2026

son coin Sud-Ouest, par la parcelle DH 68, également bâtie mais séparée de la zone UH par la pointe sud-est de la parcelle DH69, et classée en zone N.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404560_20251124

Administratif

24 novembre 2025

C..., représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 septembre 2024 par laquelle le préfet de la région Normandie a procédé au retrait d

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406256_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par la SCP d’avocats Marion-Leroux-Courcoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du maire de Binic-Étables-sur-mer portant notamment mise en demeure de procéder

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2 ème Chambre

DTA_2004914_20221117

Administratif

17 novembre 2022

B C est propriétaire d'une parcelle cadastrée n°ZB82 située chemin des angles sur le territoire de la commune de Saint-Germain-des-Angles, exploitée par L'EARL Samuel C.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508977_20250829

Administratif

29 août 2025

parcelles cadastrées section BC numéros 766, 222 et 223 a été mis à disposition de la société NGE ; Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512366_20251104

Administratif

4 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’une maison individuelle située au 639 chemin de la Côte à Villennes-sur-Seine, sur la parcelle cadastrée section AR n°269. M. F... et M. E...

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513506_20260430

Administratif

30 avril 2026

tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres qui affectent sa propriété, située parcelles

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503813_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025 sous le numéro 2503813, la société Décoration protection des métaux, représentée par Me Leroy, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207367_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, M. et Mme A ainsi que M. et Mme B, représentés par Me Léron, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Société immobilière de Courchevel

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2ème chambre

DTA_2208002_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Couderc, pour la SASU Open Block Réalisations, requérante, - et les observations de Me Leroy, pour la commune de Charbonnières-les-Bains.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403430_20240522

Administratif

22 mai 2024

Joseph Longarini (parcelle cadastrée AR 387), la SCI Leroux KM (parcelle cadastrée AR 469l ), M.

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