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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405774_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D un permis de construire relatif à l'extension et la rénovation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BL n° 550, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par la société Free Mobile pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur terrain cadastré AK n° 237, avec accès par la parcelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2201330_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
cadastrée AA 275 située au 48 rue de la Cognette sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision du 31 décembre 2021 portant rejet du recours gracieux qu'ils ont formé contre cette décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212630_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du bâtiment C (parties communes) située sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille Fouchet Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400590_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentés par Me Cognat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon «
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202799_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant l'immeuble dont ils sont propriétaires situé 11 rue Henri Cornet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003867_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur le classement de la parcelle n°776 en zone Um-g : - le classement de la parcelle, alors que le bâtiment est exploité, porte atteinte à la liberté de commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, soit devant le portail, soit dans le passage lui-même.
Source officielleChambre 2
DTA_2301665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Nivet, rapporteur public ; - les observations de Mme B... et de Me Cognat, pour la communauté de communes Brioude-Sud-Auvergne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003862_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
d'urbanisme négatif délivré le 10 septembre 2020 par le maire de la commune de la Selle-en-Hermoy déclarant que le projet de construction de deux meublés en tourisme insolites sous forme de roulette sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404340_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
statuer à la demande de permis de construire de la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne portant sur l’édification d’un ensemble de quatre bâtiments comprenant quarante-sept logements sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407793_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
2024 par lequel la maire de Bresson a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur l’édification d’un ensemble de quatre bâtiments comprenant quarante-sept logements sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004356_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Métier, représentant Mme D, et de Me Cognat, représentant la commune de Saint-Paul-sur-Yenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et par la parcelle cadastrée B n°820.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303924_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La SARL Atalys souhaitant acquérir ces parcelles, deux déclarations d’intention d’aliéner ont été transmises à la mairie de cette commune et réceptionnées le 4 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200337_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Léry a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre d'un danger imminent, de l'immeuble implanté 4, rue Porte Davy sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510140_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés, consistant en la démolition du bâti existant avec une intervention à proximité immédiate des bâtiments riverains ainsi que sur des murs mitoyens entre la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002384_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Porcieu-Amblagnieu a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de division des parcelles
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