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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302752_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pumo ; - les observations de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Bui, avocate de la commune de Mondragon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302669_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
(Drôme) ont transmis à la commune une déclaration d’intention d’aliéner ces parcelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305715_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - l’emprise de l’arbre litigieux ne se situe pas sur le domaine public fluvial ; - la requête est mal dirigée dès lors que l’arbre se situe sur une parcelle privée ; - à supposer
Source officielle2ème chambre
DTA_2107361_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par parcelle et identifiant la parcelle objet des travaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201993_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
appartenant au domaine privé de la commune, sises au lieu-dit " Cole des Flutes " et " Serre du Buis ".
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303415_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
F... a donné à bail rural à la SCEA Crecy diverses parcelles situées sur le territoire de la commune de Buis-sur-Damville et de Moisville d’une superficie totale de 34 hectares 25 ares 89 centiares, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2200663_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que si la décision du 24 mars 2022 fait référence à la parcelle culturale n° 1 au lieu de la parcelle n° 3, la surface objet de la demande à savoir 2,300
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302683_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2022 par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-plages a rejeté sa demande de permis de construire tendant à la réalisation d’une maison individuelle sur un terrain situé Al Lividig (parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201704_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort du titre de propriété produit par les requérants qu'ils sont propriétaires de la parcelle cadastrée section CA n° 350, sise 206, impasse Puech du Buis, à Nîmes, voisins immédiats de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302559_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Bui, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de fond de parcelle des constructions sur les parties est de ces parcelles, mais à la vaste bande à dominante naturelle longeant le rivage à l'est et au sud qui est d'ailleurs principalement classée en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 22 décembre 2020, Mme G F D a conclu avec la SNC COGEDIM Aquitaine Pays Basque un compromis pour la vente de la parcelle dont elle est propriétaire dans la commune de Pessac, cadastrée section KC n°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303789_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Bui, représentant les sociétés requérantes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102728_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B ne démontre pas de façon suffisamment probante, au moyen de deux photographies représentant un écureuil prétendument observé sur sa parcelle en juillet 2021, de ce que l'autorisation prononcée par le
Source officielle1ère chambre
DTA_2408394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
G et Mme A détiennent la maison située sur la parcelle ZB 563, lesquelles sont toutes deux immédiatement contiguës à la parcelle d'assiette du projet de la société VIP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
: 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le maire d'Andrésy a délivré à la SNC HPL la Cote un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble de 52 logements sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Gleyzin portant démolition d’un bâtiment d’habitation existant et édification de vingt-huit logements répartis sur deux bâtiments pour une surface de plancher créée de 2 235 mètres carrés sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société monégasque de l'électricité et du gaz un permis de construire portant sur la réalisation d'un parc photovoltaïque sur les parcelles
Source officiellePage 2 sur 2