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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402966_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La commune de Althen-des-Paluds fait valoir que l'immeuble situé 248 route de la Garance, section cadastrée B n° 467 à Althen-des-Paluds (84210), appartenant à Mme A D, présente un risque pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403140_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il soutient que l'immeuble situé au 439 route de Sainte Hélène, cadastré section B n° 92 à Althen-des-Paluds (84210) et appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023 et 2 août 2024, la commune de Saint-Pierre-la-Palud conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400018_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant l’université de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501812_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Parvaud a présenté son rapport au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301943_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400077_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100590_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, la commune d'Athlen-des-Paluds conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400541_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tribunal la décharge de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette indivision a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un logement situé 27, boulevard Jean Pascaud
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600940_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Grégoire Parvaud, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401942_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Pallud, M. et ou Mme A, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104058_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales) l'a mis en demeure de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403266_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
concédé du département de la Gironde, en tant qu'elle se rapporte au secteur C (RN10), en ce comprises notamment la décision de rejet de son offre et la décision d'attribution au bénéfice de la société Palard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404176_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301650_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Vannier, substituant Me Ingelaere, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302074_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
; - les moyens soulevés par l'association Préservation de l'environnement des résidents de la Palud-sur-Verdon ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212345_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
équipement de radiotéléphonie mobile comportant une antenne GPS, et cinq antennes et trois faisceaux hertziens intégrés dans de fausses cheminées, sur la toiture d'un immeuble situé 193 rue Adolphe Pajeaud
Source officiellePage 2 sur 14