TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 22 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Athlen-des-Paluds l'a mise en demeure d'interrompre les travaux qu'elle a entrepris sur le terrain cadastrée section B, parcelle n° 1143 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Athlen-des-Paluds une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, la commune d'Athlen-des-Paluds conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la préfète de Vaucluse déclare se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". Selon l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En application des dispositions sus rappelées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, le greffe du tribunal a, par courrier du 30 décembre 2022 transmis par télérecours et lu le 2 janvier 2023, demandé à Mme B de produire un mémoire confirmant le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois. Au terme de ce délai, Mme B n'a pas produit d'écritures. Elle est dès lors réputée s'être désistée de sa requête. 
 O R D O N N E  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la préfète de Vaucluse et à la commune d'Althen-des-Paluds. 
 Fait à Nîmes, le 6 février 2023. 
 Le président, 
 J. Antolini 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.