Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100544_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
G, représentant la commune du Perreux-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203297_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la société FetH Ingénierie, représentée par la Selas Cabinet Perreau, aux écritures de Me Perreau, émet les plus vives protestations et réserves
Source officielle2ème chambre
DTA_2105474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune du Perreux-sur-Marne est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500641_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Perreux-sur-Marne, à la société Nunc Architectes, à la société Mizrahi et à M. F B, expert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Or, si ces sommes apparaissent comme payées dans l'état de solde du lot 02-b, il apparaît qu'aucune somme n'a en réalité été perçue par la société Pedeau et que, s'agissant de l'acompte n°15, seule une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507714_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A... et à la commune du Perreux-sur-Marne. La juge des référés, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515357_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par la requête susvisée, la commune du Perreux-sur-Marne soutient que la propriété située au 65 avenue Lamartine au Perreux-sur-Marne (94170), sur la parcelle cadastrée B 154, présente un danger pour la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Une copie de la requête sera adressée à la société Gaëlle Peneau Architectes Associés, à la société André BTP, à la société Axima Concept. Fait à Nantes, le 25 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603212_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la commune du Perreux-Sur-Marne a été enregistrée le 13 mars 2026. Elle n’a pas été communiquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310384_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, ensemble les décisions implicites par lesquelles la maire du Perreux-sur-Marne et la préfète du Val-de-Marne ont rejeté leurs recours administratifs. 2°) de mettre à la charge de la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_1902420_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Cabinet Coudray, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2019 portant notification du montant de dotation au titre du fonds national de péréquation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304159_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E, M. et Mme B, la société civile immobilière Lamartine 64 et le syndicat des copropriétaires du 9 allée du square 94170 le Perreux-sur-Marne, représentés par la Maître Trouvé, demandent au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2002557_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
des ressources intercommunales et communales ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de recalculer le montant de la dotation attribuée au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908044_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions, qui mettent en œuvre le principe défini par le dernier alinéa de l'article 72-2 de la Constitution selon lequel " la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AY n° 85 située 78, boulevard Foch au Perreux-sur-Marne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207055_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AY n° 85 située 78, boulevard Foch au Perreux-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400403_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a été assujetti au titre de l’année 2023 à la taxe d’habitation secondaire pour un montant de 949 euros à raison de son logement sis 41 boulevard Foch au Perreux-sur-Marne (94170) dans le département
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
: - l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de 30 jours, la parcelle cadastrée section Z numéro 174, et le sous-sol de cette parcelle, sise 8, place Robert Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207122_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire du 24 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal qu'un logement de type T3, situé 106 - 108 boulevard d'Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne (94170) a été attribué à Mme
Source officiellePage 2 sur 31