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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401170_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300699_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300704_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505294_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500782_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500103_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201414_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 30 septembre 2022, 24 juillet 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107503_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 27 décembre 2022 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2510166_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ouardes a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102511_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507182_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304483_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206853_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouarti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200153_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2022, le 30 septembre 202et le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200164_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 10 octobre 202et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200165_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 30 septembre 202et le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200166_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, et le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200179_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, et le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200663_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 22 mars 2022, et le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302581_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

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Créations

GHRAIDIA, Ouajdi

SIREN 903612687Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Créations

BARNAT, Bady, Ouajdi

SIREN 833275688Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/05/2026

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Radiations

GHRAIDIA, Ouajdi, GHRAIDIA

SIREN 903612687Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

30/01/2026

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Créations

OUESLATI, Ouajdi

SIREN 979784147Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/12/2025

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Radiations

KHARFIA, Ouajdi, KHARFIA

SIREN 889086443Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

21/10/2025

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