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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
hypothèse de fraude avec changement de destination est sans fondement et qu’il a respecté le plan d’exposition au bruit et que les nuisances invoquées ne sont pas établies ; - les observations de Me Ouadah-Benghalia
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400227_20240205
5 février 2024
5 février 2024
, contrairement au motif ayant fondé l'arrêté du préfet du Gard, la garde des enfants de son épouse a été attribué à Mme B E, la mère de son épouse, par un jugement du tribunal de première instance d'Oujda
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311828_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères, par l'intermédiaire du consulat général de France à Fès et du consulat honoraire d'Oujda
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310701_20230828
28 août 2023
28 août 2023
du 26 juin 2013 et 29 du règlement (UE) 603/2013, dès lors que les informations mentionnées par les dispositions de l'article 4 ne lui ont pas été communiquées oralement par un interprète en langue bengali
Source officielle3ème chambre
DTA_2400627_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
décision de refus de séjour du préfet est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de toute fraude à l'état-civil, ainsi qu'en atteste un jugement du Tribunal de première instance d'Oujda
Source officielle3ème chambre
DTA_2400630_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
décision de refus de séjour du préfet est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de toute fraude à l'état-civil, ainsi qu'en atteste un jugement du Tribunal de première instance d'Oujda
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
décision de refus de séjour du préfet est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de toute fraude à l'état-civil, ainsi qu'en atteste un jugement du Tribunal de première instance d'Oujda
Source officielle3ème chambre
DTA_2400635_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
décision de refus de séjour du préfet est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de toute fraude à l'état-civil, ainsi qu'en atteste un jugement du Tribunal de première instance d'Oujda
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400674_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Benghalia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle11ème chambre
DTA_2401476_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oujda
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212009_20220829
29 août 2022
29 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Aubervilliers a accordé à la SCCV Bengali
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523295_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604418_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108705_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La personne disant se nommer Karim C, de nationalité marocaine né le 2 février 2002 à Oujda, a fait l'objet, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326355_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, assisté d'un interprète en langue bengali ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210522_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C B, ressortissant marocain né le 12 septembre 1991 à Oujda (Région de l'Oriental), entré dans l'espace Schengen le 16 mai 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Fès.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300699_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300704_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour reçue par
Source officielle1ère chambre
DTA_2200711_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Oudar, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle
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