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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1804783_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : -c'est à tort que le service a estimé que la taxe afférente à la vente de deux studios meublés et de deux places de parking à la SCI Onix était exigible à la signature de l'acte de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501033_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
avec son père qu’elle a rejoint ; elle est scolarisée depuis 2019 et durant l’année 2004-2025 au lycée professionnel où elle suit la classe de terminale ; elle subvient à ses besoins en faisant de l’onglerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406438_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A C soutient qu'un titre de voyage pour réfugié lui est nécessaire pour voyager au Congo et se présenter à un entretien professionnel organisé par l'ONG " Cap Démocratie ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420896_20240806
6 août 2024
6 août 2024
E D ainsi que deux employés de l'ONG ont été tués et Mme H blessée lors d'une collision avec deux camions faisant de la contrebande pour le compte d'hommes politiques locaux, accident que les requérants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403543_20240806
6 août 2024
6 août 2024
stationnement pour personnes handicapées" ; 2°) de condamner la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde à faire en son nom un don de 1 000 euros à l'organisation non gouvernementale (ONG
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407088_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
décision du 27 juin 2024 de la société publique locale de transport de l'agglomération grenobloise (SPL M A) d'attribuer à la société Sogelec l'accord-cadre relatif à la " grande révision des onduleurs Onix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304111_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’annexe du décret comprend notamment les camps d’hébergement de La Cavalerie-Larzac (Aveyron), Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), Ongles (Alpes-de-Haute-Provence) et Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes).
Source officielle1ère chambre
DTA_2102507_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lors des évaluations sur la période de juin à août 2020, puis de septembre à novembre 2020, des remarques ont été faites à Mme C sur sa tenue vestimentaire incorrecte, le vernis à ongles, des cheveux mal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201297_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'intervention et ne sont pas dûes directement au geste chirurgical, mais à un phénomène de fibrose naturelle post-cicatricielle et la gêne ressentie à la marche est en rapport avec une pathologie des ongles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401586_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En se bornant à se prévaloir de ce que les autorités françaises seraient plus à mêmes d'examiner sa demande d'asile au motif que des membres de l'Organisation non gouvernementale (ONG) dont il fait également
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402267_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
L'organisation non gouvernementale (ONG) " Urgences panafricanistes " demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2403028_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C A réside en France depuis le 10 juillet 2016 et qu'elle a pour projet de développer une activité de soins des ongles, activité pour laquelle elle a suivi plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600878_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sa compétence : * elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation compte tenu de son éligibilité au bénéfice du statut de réfugié et qu’elle est soutenue par l’ONG
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600882_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sa compétence : * elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation compte tenu de son éligibilité au bénéfice du statut de réfugié et qu’elle est soutenue par l’ONG
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215906_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
déclarations précises des requérants, réitérés à l'audience et constantes depuis leur entretien en préfecture, sont corroborées par les conclusions du rapport établi par l'organisation non gouvernementale (ONG
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300595_20230201
1 février 2023
1 février 2023
démontrent pas qu'ils ne pourraient pas obtenir la protection internationale en Iran ; si les requérants entendent se prévaloir de leur vulnérabilité en raison du fait que Mme F était une activiste de l'ONG
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502064_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
douche du rez-de-chaussée, faire sa toilette lui-même sans aucune aide et notamment se laver les pieds en utilisant un tabouret de douche, qu’il a montré qu’il est souple et en capacité de se couper les ongles
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301007_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A fait valoir qu'il a subi des violences graves en Bulgarie et notamment que ses ongles lui ont été arrachés. Toutefois, il n'apporte pas de justificatif.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406828_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a été recruté par la société « KYM Ongles » en qualité de responsable d’institut de beauté.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B dans une organisation non gouvernementale (ONG) œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, que de la poursuite des violences qu'il a subies de la part d'un membre influent du parti MQM auquel a été
Source officiellePage 2 sur 11