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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203304_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 2107020, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, a demandé au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505319_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Rognac, représentée par la société d'avocats Cornet, Vincent, Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303299_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet, Vinvent, Ségurel, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008624_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2020, 21 juillet 2021 et 10 février 2023, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par la société d'avocats Cornet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202799_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant l'immeuble dont ils sont propriétaires situé 11 rue Henri Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506917_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - il est porteur d'une maladie génétique qui l'oblige à porter un corset rigide ; - ses mouvements sont limités par ce corset rendant l'utilisation des places de stationnement classiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205216_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
), et 2 heures par semaine du 13 juin 2019 au 13 septembre 2019 (soit 3 mois après le retrait du corset), soit un total de 164 heures. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500625_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Génie Civil d'Armor, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605393_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2026, la métropole de Lyon, représentée par la société Cornet Vincent Ségurel (Me Jakob), conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête, et
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402811_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
lequel le maire de la commune de Bressuire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis lieudit Boulevard de Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2001892_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2020, la commune d'Erquy, représentée par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502113_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, la SA Abeille Iard & Santé et la société Corbet-Gorrègues représentées par Me Leclerc : 1°) formulent toutes protestations et réserves sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303358_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, l'Université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303407_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la Commune de vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402781_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société TDF.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203571_20240813
13 août 2024
13 août 2024
E A et Mme F B, représentés par Me Ramaut, de la Selarl d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35263 22 A 0008 du 11 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Coulomb
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105382_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120056_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C A B, représenté par Me Cornet, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2016, ainsi que les pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120058_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 1ère section, Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120077_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 1ère section, Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Cornet
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