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995 résultats pour « Nathalie Exposta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100835_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302603_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Comment by JERNIVAL Nathalie: 22 La présidente, V. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305547_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

14 mars 2023, Mme A B demande au tribunal la délivrance d'une attestation officielle " moins encombrante qu'une feuille de papier format A4 " (sic) lui permettant de se servir de son nom d'artiste Nathalie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102098_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Willy et Nathan J du fait du décès de leur fils et frère en leur allouant la somme respective de 15 000 et 6 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201395_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201061_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B la somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001162_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire de la SAS Entreprise Natali et de la commune de Rogliano une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201433_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201382_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200335_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101166_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200095_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300151_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202210_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, le syndicat SNUASFP FSU, représenté par Me Dilloard, demande au tribunal, pour le compte de Mmes B, Nathalie Helleringer et

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2305682_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A C, représenté par Me Nathalie Ruiz, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208952_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

I C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Innocent Nathan D Massengo, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300080_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101078_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101173_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201339_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily

Source officielle

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