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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère Chambre

DTA_2104344_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article 1er de la convention conclue le 9 avril 2003 entre la ville de Nantes et l'association des jardins familiaux nantais, " prenant en considération l'intérêt général que présentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300803_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Venator France, représentée par Me Nicolas Nahmias, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502243_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par le cabinet Adden, agissant par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303787_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société en nom collectif (SNC) Pitch Immo, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214629_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

déréférencement de la plate-forme " Mon compte formation " pour une durée de neuf mois, Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408317_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, Pantin Habitat, représenté par Me Nahmias, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrites par cette ordonnance soient étendues à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500758_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Albert Learning.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205613_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

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TA

3ème chambre

DTA_2202559_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301254_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2024 et 1er septembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Adden Avocats, Me Nahmias conclut

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207871_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 4 000 euros

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309608_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, non communiqué, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société RPPC.

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TA

1ère Chambre

DTA_2011861_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés le 22 avril 2021, le 5 juillet 2023 et le 6 février 2024, SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211005_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Nahmias, prend acte du désistement de la SARL Casso et Associés et demande au tribunal de laisser à chacune

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206214_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la commune d’Alfortville, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 4 000 euros soit mis

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516401_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête de la société

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600564_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2026, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311039_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représenté par Me Nahmias, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209151_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, l'institut national de l'information géographique et forestière, représenté par Me Nahmias, demande au tribunal qu'il soit donné acte de son acceptation

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303251_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle

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